Règles et règlements

Conditions générales du concours Fête du Canada Lunch Mate^MD des Aliments
Maple Leaf^MC, sur les réseaux sociaux

Ce concours, ci-après appelé la « promotion », s’adresse aux résidents du Canada majeurs lors de leur participation. Un achat n’augmente pas les chances de gagner. La promotion est régie par les lois de l’Ontario (consulter le paragraphe 9). Si vous n’êtes pas résident canadien, veuillez vous abstenir d’y participer.

1. ADMISSIBILITÉ
• Pour pouvoir soumettre une participation et remporter un prix dans le cadre de la promotion, toute personne doit, au moment de soumettre sa participation à la promotion, (a) être une personne physique résidant au Canada, (b) se trouver au Canada, (c) être majeure selon les lois applicables au sein de sa province ou de son territoire de résidence et (d) avoir un compte public sur Instagram®. Les personnes suivantes NE PEUVENT PAS participer à la promotion ni remporter un prix dans le cadre de celle-ci : (i) les employés, administrateurs, mandataires ou représentants des Aliments Maple Leaf Inc. (le « commanditaire »), de l’une de ses divisions, filiales, sociétés affiliées ou agences de publicité ou de promotion, ou encore d’un fournisseur de matériel, de services ou de prix liés à la promotion; (ii) toute personne qui est ou prétend être un membre de la famille immédiate biologique ou adoptive (mère, belle-mère, père, beau-père, fille, belle-fille, fils, beau-fils, sœur, belle-sœur, frère, beau-frère, conjoint ou conjointe) d’une personne mentionnée au point (i) du présent paragraphe 1; ou encore (iii) toute personne qui réside ou est domiciliée sous le même toit qu’une personne mentionnée aux points (i) ou (ii) du présent paragraphe 1.

Dans les présentes Conditions générales, si le contexte l’exige ou le permet, le terme « commanditaire » comprend tout représentant ou mandataire du commanditaire. Consultez le paragraphe 3 qui précise les exigences liées aux participations. Dans les présentes Conditions générales, une personne admissible à la promotion est appelée un « participant » ou un « participant admissible ».

Le commanditaire a le droit d’exiger à tout moment une preuve d’identité et/ou d’admissibilité aux fins de la participation à la promotion. Le défaut de fournir une telle preuve peut entraîner la disqualification. Tous les renseignements personnels ou autres fournis à la demande du commanditaire aux fins de la promotion doivent être véridiques, complets et exacts, et ne doivent pas être trompeurs. Le commanditaire se réserve le droit de disqualifier, à son entière discrétion, tout participant ayant, à quelque étape que ce soit, fourni des détails et/ou des renseignements personnels mensongers, incomplets, inexacts ou trompeurs. Aucun recours lié à la disqualification d’un participant n’est possible contre le commanditaire.

2. DURÉE DE LA PROMOTION ET MODE DE PARTICIPATION :
La promotion débute le mardi 1^er juillet 2025 à 9 h, heure de l’Est (HE), et prend fin le mardi 15 juillet 2025 à 9 h, HE (la « durée de la promotion »). Toutes les participations pour la semaine 1 doivent être reçues avant 9 h, HE, le 8 juillet 2025 pour être prises en compte dans le cadre du tirage visant à déterminer le gagnant de la semaine 1, prévu le ou vers le 8 juillet 2025, tandis que toutes les participations pour la semaine 2 doivent être reçues avant 9 h, HE, le 15 juillet 2025 pour être prises en compte dans le cadre du tirage visant à déterminer le gagnant de la semaine 2, prévu le ou vers le 15 juillet 2025.

Toutes les heures seront établies par l’ordinateur de la promotion. Chaque durée de la promotion hebdomadaire est définie au paragraphe 5.

Aucun achat requis.

Mode de participation

i. Suivez Lunch Mate^MD (@lunchmateca) sur votre compte Instagram® et commentez la photo de notre publication relative à la promotion en répondant en français ou en anglais à la question figurant dans la légende pour courir la chance de remporter un prix.

* Vous pouvez créer un compte Instagram® gratuitement. Veuillez noter qu’un appareil mobile compatible est nécessaire pour utiliser les services d’Instagram®. Le commanditaire n’est pas responsable des coûts engagés par un participant pour accéder aux services d’Instagram®, y compris des coûts d’accès à Internet, de ceux liés aux données mobiles ou encore des coûts ou des frais d’abonnement imposés par Instagram® ou par les fournisseurs de services Internet.

La promotion n’est aucunement commanditée, approuvée ou gérée par Instagram® ou Meta Platforms, Inc. ou encore par leurs entités apparentées, et n’est pas non plus associée à celles-ci.

3. RESTRICTIONS

a. Chaque participant ne peut utiliser qu’un seul compte Instagram®, et le titulaire d’un compte Instagram® ne peut participer qu’une seule fois à la promotion au cours de chacune des deux semaines sur lesquelles s’étale la durée de la promotion en commentant la publication liée à cette dernière. Tout participant non proclamé gagnant pour la semaine 1 peut participer à nouveau afin de courir la chance d’être proclamé gagnant pour la semaine 2.

b. Les commentaires doivent être publiés initialement par le participant dans son compte public. Les messages republiés et les messages privés ne permettent pas de participer à la promotion.

c. Chaque commentaire visant à participer à la promotion doit être conforme aux conditions suivantes, exclusivement d’après le commanditaire (dont les décisions sont sans appel) :

constituer un commentaire original du participant (le participant doit détenir tous les droits nécessaires sur la photo, la vidéo ou la déclaration utilisée pour participer à la promotion);
il ne viole aucune loi, aucune ordonnance, ni aucun règlement;
il ne contient aucune représentation ou mention de tiers identifiables sans leur consentement (dans le cas de tiers n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence, le consentement doit être obtenu auprès du parent ou du tuteur légal, selon le cas);
il ne contient, ne comprend, ne représente et ne concerne pas de renseignements personnels de quiconque, y compris, sans s’y limiter, l’adresse physique ou électronique de toute personne;
il ne contient, ne comprend et ne représente aucune marque de commerce, marque ou œuvre protégée par le droit d’auteur de tiers ni aucun produit de tiers identifiable;
il ne donnera lieu à aucune réclamation pour contrefaçon ou violation du droit à la vie privée ou à l’image, ne portera atteinte à aucun autre droit et/ou intérêt d’un tiers et ne donnera lieu à aucune demande de paiement de quelque nature que ce soit;
il ne contient, ne comprend, ne représente et ne concerne pas de messages commerciaux, de publicités et/ou de promotions de biens ou de services d’entreprises autres que le commanditaire, ni de noms commerciaux ou de coordonnées d’entreprises (électroniques ou autres) autres que le commanditaire;
il ne nuit pas à la réputation du commanditaire, ne l’expose pas au mépris, au scandale ou au ridicule et n’a pas de répercussions négatives sur la promotion ou le commanditaire, le tout à l’entière discrétion de ce dernier, dont les décisions sont sans appel;
il n’est pas diffamatoire, notamment à l’égard de toute entreprise, ni pornographique, ni obscène, ni inapproprié, ni importun, ni offensant, le tout à l’entière discrétion du commanditaire, dont les décisions sont sans appel.

TOUT PARTICIPANT DONT LE COMMANDITAIRE DÉCOUVRE ET CONCLUT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, QU’IL A ENFREINT LES RESTRICTIONS QUI PRÉCÈDENT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT SERA DISQUALIFIÉ. TOUTES LES PARTICIPATIONS REÇUES D’UN TEL PARTICIPANT PENDANT LA DURÉE DE LA PROMOTION SERONT ANNULÉES, AUCUN PRIX NE SERA ATTRIBUÉ AU PARTICIPANT EN QUESTION, ET LE COMMANDITAIRE POURRA, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, AVISER LES AUTORITÉS COMPÉTENTES OU INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE.

d. En cas de litige concernant l’identité d’un gagnant potentiel, la participation associée à celui-ci sera réputée avoir été soumise par le titulaire de l’adresse de courriel associée au compte Instagram® utilisé pour participer à la promotion, et le prix sera attribué au titulaire du compte en question (le cas échéant). Le commanditaire ou l’administrateur déterminera l’identité du titulaire de l’adresse de courriel à son entière discrétion.

e. Des frais de messagerie et de transmission de données s’appliquent à l’utilisation d’un appareil mobile pour participer à la promotion. Votre fournisseur de services mobiles pourrait vous facturer des frais pour l’envoi de votre participation au moyen d’un appareil mobile. Le commanditaire n’est pas responsable de ces coûts ni de tout autre coût associé à la participation à la promotion, ou encore à la réclamation ou à l’utilisation d’un prix. Assurez-vous de vérifier ce qu’inclut votre forfait auprès de votre fournisseur de services mobiles avant de participer à la promotion au moyen d’un appareil mobile. Tous les appareils mobiles n’offrent pas un accès sans fil à Internet, et un accès sans fil à Internet pourrait ne pas être offert dans toutes les régions. Il incombe aux participants éventuels d’obtenir un accès à Internet pour participer à la promotion.

f. Un accusé de réception d’une participation pourra être fourni, mais ne constituera nullement, le cas échéant, une déclaration concernant l’admissibilité à la promotion. Cet accusé de réception pourrait donner lieu à la republication éventuelle d’une photo, d’une vidéo, d’une déclaration ou d’une participation par le commanditaire. POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, UNE TELLE REPUBLICATION D’UNE PHOTO, D’UNE VIDÉO OU D’UNE DÉCLARATION NE LIE AUCUNEMENT LE COMMANDITAIRE EN CE QUI CONCERNE L’ADMISSIBILITÉ À LA PROMOTION (OU AUTREMENT).

^.Aucune preuve de transmission (capture d’écran ou autre) ou de tentative de transmission, ou encore de soumission ou de tentative de soumission, de toute communication ne constitue une preuve de réception de cette communication par le commanditaire ou par l’ordinateur de la promotion. Il incombe aux participants de s’assurer que leurs communications, y compris leurs participations, sont bien reçues par le commanditaire. Les participations générées et/ou transmises au moyen de scripts, de macros, de robots, de programmes ou d’autres moyens automatisés sont interdites; le participant concerné sera disqualifié à la discrétion exclusive du commanditaire. Le commanditaire ne peut être tenu responsable des participations tardives, perdues, illisibles, falsifiées, endommagées, modifiées, mal acheminées, tronquées, brouillées ou incomplètes, que le commanditaire annulera à son entière discrétion. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire dès leur réception par celui-ci ou par l’ordinateur de la promotion, et aucune n’est restituée.

4. PRIX

En tout, deux (2) prix sont en jeu, chacun étant appelé un « prix ». Un même foyer ne peut remporter qu’un seul prix.

Les prix consistent en ce qui suit :

A) pour la semaine 1 débutant le 1^er juillet 2025 à 9 h, HE, et prenant fin le 8 juillet 2025 à 9 h, HE, cinquante-deux (52) coupons, chacun échangeable contre une (1) trousse Lunch Mate^MD (de 90 à 120 g), d’une valeur au détail approximative de 259,48 $;

B) pour la semaine 2 débutant le 8 juillet 2025 à 9 h 01, HE, et prenant fin le 15 juillet 2025 à 9 h, HE, cinquante-deux (52) coupons, chacun échangeable contre une (1) trousse Lunch Mate^MD (de 90 à 120 g), d’une valeur au détail approximative de 259,48 $.

Les chances de remporter un prix dépendent du nombre total de participations valides reçues pendant chacune des semaines sur lesquelles s’étale la durée de la promotion, à savoir pendant chaque « semaine de la promotion ». Chaque gagnant ne peut remporter qu’un seul prix.

Tous les prix doivent être acceptés tels qu’ils sont décernés. Ils ne peuvent pas être échangés, sont incessibles et n’ont aucune valeur de rachat. Limite d’un (1) prix par foyer. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer en tout ou en partie un prix par un autre de valeur égale ou supérieure, pour quelque raison que ce soit, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit. LES PRIX SONT DÉCERNÉS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, ET NOTAMMENT SANS AUCUNE GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE QUALITÉ MARCHANDE.

5. TIRAGES

Dans le but de sélectionner deux (2) participants à titre de « gagnants potentiels » d’un prix, à savoir un (1) gagnant potentiel pour chaque semaine de la promotion :

le ou vers le 8 juillet 2025 (la « date du premier tirage »), à Toronto, en Ontario, un (1) tirage au sort (le « tirage pour la première semaine ») sera effectué par un délégué indépendant, choisi par le commanditaire, parmi toutes les participations valides reçues pendant la première semaine de la promotion allant du 1^er juillet 2025 à 9 h, HE, au 8 juillet 2025 à 9 h, HE (la « semaine 1 de la promotion »);

le ou vers le 15 juillet 2025 (la « date du second tirage »), à Toronto, en Ontario, un (1) tirage au sort (le « tirage pour la seconde semaine ») sera effectué par un délégué indépendant, choisi par le commanditaire, parmi toutes les participations valides reçues pendant la seconde semaine de la promotion allant du 8 juillet 2025 à 9 h, HE, au 15 juillet 2025 à 9 h, HE (la « semaine 2 de la promotion »).

6. AVIS AUX GAGNANTS POTENTIELS

Pour joindre un gagnant potentiel, un message direct sera envoyé au compte Instagram® à partir duquel sa participation a été publiée. Le commanditaire fera deux (2) tentatives pour aviser un gagnant potentiel par message direct. Si le gagnant potentiel en question ne peut être joint par message direct, si aucune réponse de sa part n’est reçue dans les 24 heures suivant le dernier message direct envoyé, ou en cas de retour d’un avis expédié à ce gagnant potentiel pour cause de livraison impossible, ledit gagnant potentiel sera disqualifié sans que cela engage la responsabilité du commanditaire. (Le cas échéant, le gagnant potentiel ainsi disqualifié ne disposera d’aucun recours contre le commanditaire en ce qui concerne la promotion ou les éléments liés à celle-ci.) Aucun participant de remplacement ne sera sélectionné. Le commanditaire ne peut être tenu responsable de la non-réception par un gagnant potentiel, pour une raison quelconque, d’un avis ou d’autres communications concernant la promotion, ou encore de la non-réception par le commanditaire ou par l’organisation indépendante chargée de la promotion, pour une raison quelconque, de la réponse ou des autres communications d’un gagnant potentiel concernant la promotion.

Avant d’être déclaré gagnant, chaque gagnant potentiel doit remplir et retourner le formulaire de déclaration d’admissibilité et d’exonération de responsabilité du commanditaire (le « formulaire d’exonération ») décrit ci-dessous, notamment en répondant correctement et sans aide de quelque nature que ce soit, mécanique ou autre, à la question réglementaire d’arithmétique figurant dans le formulaire d’exonération. Si un gagnant potentiel ne retourne pas un formulaire d’exonération dûment rempli dans le délai indiqué, si un message direct lui ayant été envoyé est retourné pour cause de livraison impossible ou s’il ne répond pas au message direct en question, il sera disqualifié sans que cela engage la responsabilité du commanditaire.

ACCEPTATION D’UN PRIX

En remplissant et en retournant le formulaire d’exonération ainsi qu’en acceptant le prix, le gagnant d’un prix (i) confirme qu’il respecte les présentes Conditions générales, (ii) convient que le prix en question doit être accepté tel qu’il est décerné, n’est ni échangeable ni cessible et n’a aucune valeur de rachat, (iii) dégage le commanditaire, ses sociétés affiliées ou apparentées, ses agences de publicité et de promotion et l’organisation indépendante chargée de la promotion, le cas échéant, de même que leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, de toute responsabilité relative à la promotion ainsi qu’à l’attribution, à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du prix, et (iv) consent à ce que son nom, son adresse (ville et province) et/ou son image (y compris des photos du gagnant du prix) soient utilisés, sans autre rémunération, dans toute publicité relative à la promotion effectuée par le commanditaire ou en son nom, à l’entière discrétion de celui-ci, dans quelque média que ce soit, sauf si la loi l’interdit. Si une personne admissible dont la participation a été sélectionnée ne retourne pas le formulaire d’exonération dûment rempli dans le délai prescrit, cette personne sera disqualifiée et perdra tout droit au prix auquel elle aurait pu prétendre. Les gagnants potentiels et les gagnants des prix peuvent être tenus de fournir, à la demande du commanditaire, une copie d’une pièce d’identité délivrée par un gouvernement avec photo sur laquelle figure leur adresse exacte. Tout gagnant potentiel ou gagnant d’un prix s’engage à collaborer à toute enquête du commanditaire visant à confirmer son admissibilité, ainsi qu’à éviter que son utilisation dans une annonce ou une publicité liée à la promotion nuise à la réputation du commanditaire, expose ce dernier au mépris, au scandale ou au ridicule ou encore ait des répercussions négatives sur la promotion ou le commanditaire, à l’entière discrétion de ce dernier. Sur demande, chaque gagnant potentiel doit indiquer le nom de son employeur et/ou son occupation. Aucune correspondance n’aura lieu, sauf avec chaque gagnant potentiel. Chaque prix sera envoyé par messagerie à l’adresse indiquée par le gagnant potentiel concerné, une fois que ce dernier aura rempli le formulaire d’exonération. Veuillez prévoir un délai de livraison de quatre à six semaines pour la livraison des prix. En cas de retour d’un prix qui n’a pu être livré pour une raison quelconque, le gagnant de ce prix perd tout droit à ce dernier.

GAGNANT D’UN PRIX

Advenant la découverte d’une déclaration mensongère de la part du gagnant d’un prix dans un document lié à la promotion, le gagnant en question doit, à la demande du commanditaire, retourner sans délai à ce dernier le prix remporté ou, à la discrétion du commanditaire, restituer à ce dernier la valeur du prix en question indiquée dans les présentes Conditions générales.

7. CONDITIONS DE PARTICIPATION

En participant à la promotion, les participants admissibles s’engagent à respecter les présentes Conditions générales, y compris toutes les conditions d’admissibilité, ainsi qu’à se conformer aux décisions du commanditaire concernant tous les aspects de la promotion, y compris, sans s’y limiter, celles qui ont trait à l’admissibilité ou à l’identité de toute personne qui participe à la promotion ou tente d’y participer. Toutes les décisions du commanditaire sont sans appel et lient l’ensemble des personnes qui participent à la promotion. Les participants qui ne se conforment pas aux présentes Conditions générales seront disqualifiés.

Tout participant à la promotion (si les présentes Conditions générales permettent à un mineur d’y participer, son parent ou son tuteur légal) convient d’être lié par les présentes Conditions générales et accepte que les Aliments Maple Leaf Inc. utilise son nom, sa voix, sa ville et sa province ou son territoire de résidence, ses photos, ses vidéos ou extraits vidéo et/ou toute autre représentation visuelle du participant à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou à toute autre fin, dans tout média ou format actuel ou futur, sans autre compensation (financière ou autre), autorisation ou avis.

8. LITIGE

En cas de litige concernant l’identité d’un participant, ses participations en ligne seront réputées avoir été soumises par le titulaire autorisé du compte associé à l’adresse de courriel et du profil public indiqués au moment de la participation. Le « titulaire autorisé d’un compte » est la personne physique qui s’est vu attribuer une adresse de courriel ou un profil par un fournisseur de services Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l’attribution des adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel soumise. Tout gagnant potentiel peut être tenu de fournir la preuve qu’il est bien le titulaire autorisé du compte associé à l’adresse de courriel ou du compte Instagram® associé à sa participation gagnante.

GÉNÉRALITÉS

Le commanditaire et l’organisation indépendante chargée de l’organisation de la promotion, le cas échéant, ne peuvent être tenus responsables : (i) des communications perdues, mal acheminées, retardées ou brouillées, ou encore de la saisie incorrecte ou inexacte d’une participation, pour quelque raison que ce soit; (ii) de la non-conformité des participations aux Conditions générales; (iii) des pertes, des réclamations ou des dommages causés par tout prix décerné ou attribuables à la promotion; (iv) des pannes techniques ou de communications nuisant à la promotion ou à l’attribution d’un prix ou encore entraînant des dommages ou préjudices pour toute personne, y compris les défaillances de sites Web ou de réseaux sociaux pendant la durée de la promotion, les problèmes techniques ou de communications, les erreurs humaines ou techniques, les erreurs d’impression, de production ou autres, les données ou les transmissions perdues, mal acheminées, retardées ou brouillées, les omissions, les interruptions, les suppressions, les défauts ou les défaillances de lignes téléphoniques ou de circuits informatiques, les dysfonctionnements techniques de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d’accès, de matériel informatique ou de logiciels, la non-réception de courriels ou de messages directs, la perte ou l’absence de prise en compte d’une participation en raison de problèmes techniques ou de la saturation d’Internet, de sites Web ou de réseaux sociaux, les pertes ou les retards attribuables à des services postaux ou de messagerie, ou toute combinaison de ce qui précède, les préjudices ou les dommages subis par une personne admissible ou encore les pertes ou les dommages subis par l’ordinateur ou par les autres appareils électroniques d’une personne liés ou consécutifs au téléversement ou au téléchargement d’éléments dans le cadre de la promotion, lesquels sont susceptibles de nuire à la capacité d’une personne de participer à la promotion; (v) de tout autre élément. Les documents ou les données de participation qui ont été falsifiés ou modifiés sont nuls. Le commanditaire et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables de toute erreur d’impression, de prix, de programmation ou de production.

9. LOIS APPLICABLES

Tout aspect ou toute question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des présentes Conditions générales, ou les droits et obligations des participants et du commanditaire dans le cadre de la promotion, est régi par les lois de la province de l’Ontario et doit être interprété conformément à celles-ci et aux lois fédérales, provinciales et municipales applicables dans cette province, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. LE PARTICIPANT CONSENT ET SE SOUMET À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX SITUÉS À TORONTO, EN ONTARIO, ET RENONCE À TOUTE OBJECTION À CET ÉGARD.

10. DISQUALIFICATION

Il incombe à toute personne admissible qui soumet une participation à la promotion de veiller à respecter à la lettre l’ensemble des conditions prévues dans les présentes Conditions générales. En plus des autres droits que lui confèrent les présentes Conditions générales, le commanditaire se réserve le droit de disqualifier, à son entière discrétion, toute personne qui tente de déroger au processus de participation ou au mode de fonctionnement de la promotion, qui contrevient aux présentes Conditions générales, ou encore qui agit soit de manière déloyale ou perturbatrice, soit dans l’intention apparente de perturber ou d’empêcher le bon déroulement de la promotion ou encore d’importuner, d’agresser, de menacer ou de harceler une autre personne. Le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts à une telle personne et d’exercer d’autres recours contre elle dans toute la mesure permise par la loi.

11. DIVERGENCES

En cas de divergence ou de contradiction entre, d’une part, les mentions ou les déclarations figurant dans une participation ou dans une annonce, une autre publicité ou des documents concernant la promotion et, d’autre part, les dispositions des présentes Conditions générales, les dispositions des présentes Conditions générales prévalent et s’appliquent. En cas de divergence ou de contradiction entre les versions française et anglaise des présentes Conditions générales, la version anglaise prévaut et s’applique.

12. CAS DE FORCE MAJEURE, ERREURS D’IMPRESSION ET ERREURS TOUCHANT LA PROMOTION

Sous réserve de l’obtention préalable des autorisations gouvernementales nécessaires, le commanditaire se réserve le droit de suspendre la promotion ou d’y mettre fin ou encore de modifier ou d’étoffer les présentes Conditions générales à tout moment, de quelque manière que ce soit et sans préavis. Sans restreindre la portée de ce qui précède, et sous réserve de l’obtention des autorisations gouvernementales nécessaires, le commanditaire se réserve le droit de mettre fin sans avis ni préavis et en tout temps à la promotion, en tout ou en partie, ou encore de la modifier ou de la suspendre de quelque manière que ce soit, s’il estime, à son entière discrétion, que le déroulement de la promotion est en péril à quelque égard que ce soit ou encore qu’une fraude ou des problèmes, des défaillances ou des dysfonctionnements techniques (notamment des virus informatiques, pépins ou erreurs d’impression ou de production) ont anéanti ou gravement compromis, en tout ou en partie, l’intégrité et/ou la faisabilité de la promotion. Si le commanditaire est empêché de mener à bien la promotion comme prévu par un événement indépendant de sa volonté, y compris un incendie, une inondation, une épidémie, un risque ou une crise sanitaire d’origine naturelle ou humaine, un tremblement de terre, une explosion, un conflit de travail ou une grève, un cas fortuit, les actes d’un ennemi public, une défaillance de satellite ou d’équipement, une émeute ou un désordre civil, une menace ou un acte terroriste, une guerre (déclarée ou non), une loi, une ordonnance ou un règlement d’un gouvernement fédéral ou provincial ou d’une administration locale, une crise de santé publique, une ordonnance d’un tribunal compétent ou tout autre facteur pouvant raisonnablement être considéré comme indépendant de la volonté du commanditaire, ou en raison d’erreurs d’impression, de description des prix, de programmation, de production ou autres, le commanditaire peut, sous réserve de l’obtention des autorisations gouvernementales nécessaires, modifier ou suspendre la promotion ou encore y mettre fin. Sous réserve des dispositions des présentes Conditions générales, seuls le type et le nombre de prix indiqués dans les présentes Conditions générales sont décernés dans le cadre de la promotion. Si, en raison d’erreurs d’impression, de prix, de programmation, de production ou d’autres erreurs ou en raison de tout autre facteur, le nombre de personnes réclamant des prix excède le nombre de prix à gagner énoncé dans les présentes Conditions générales, le commanditaire peut, à son entière discrétion, choisir de décerner uniquement le nombre de prix indiqué au paragraphe 4 des présentes Conditions générales, pour la durée de la promotion hebdomadaire applicable, au moyen d’un tirage au sort parmi toutes les personnes qui prétendent avoir droit à juste titre aux prix en question. La participation à un tel tirage constitue en pareil cas l’unique recours de toute personne admissible ayant participé à la promotion. Le commanditaire ou ses sociétés affiliées ne peuvent en aucun cas être tenus de décerner ou de distribuer plus que le nombre de prix indiqué dans les Conditions générales.

13. INVALIDITÉ

L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition des présentes Conditions générales ne porte pas atteinte à la validité ou à l’applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée non valide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions de celles-ci demeurent en vigueur et doivent être interprétées comme si la disposition en question n’y figurait pas. Les titres et sous-titres indiqués dans les présentes Conditions générales n’y figurent qu’à des fins de référence et ne peuvent influer sur le sens ou sur l’intention des présentes Conditions générales ou de leurs dispositions. Les présentes Conditions générales ne peuvent être modifiées de quelque manière que ce soit, sauf par écrit par un représentant dûment autorisé du commanditaire. Sous réserve des dispositions des présentes Conditions générales, les employés du commanditaire ou de ses représentants ne sont pas autorisés à modifier les présentes Conditions générales ou encore à renoncer à leur application.

14. CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le commanditaire respecte votre droit à la vie privée. Pour prendre connaissance de l’Énoncé de confidentialité des Aliments Maple Leaf Inc., consultez https://www.mapleleaffoods.com/fr/enonce-de-confidentialite/. En prenant part à la promotion, les participants consentent à l’utilisation de leurs renseignements personnels dans le cadre de la gestion de la promotion, aux fins indiquées dans les présentes Conditions générales et conformément à l’Énoncé de confidentialité du commanditaire. Pendant le déroulement de la promotion, le commanditaire obtient certains renseignements personnels soumis par les personnes qui souhaitent participer à celle-ci. Si l’une de ces personnes accepte de recevoir ultérieurement des communications de la part du commanditaire, ce dernier peut de temps à autre lui expédier des courriels d’information au sujet des autres concours, produits, actualités ou autres éléments qu’il juge d’intérêt public. Toute personne peut demander au commanditaire de retirer son nom de sa liste d’envoi de courriels en communiquant avec lui de la manière précisée dans l’Énoncé de confidentialité du commanditaire, accessible sur le site Web de ce dernier à mapleleaffoods.com/fr/enonce-de-confidentialite, ou en utilisant la fonction de désabonnement.

En fournissant leurs renseignements personnels, les participants sont au courant que ces renseignements peuvent être stockés sur des systèmes informatiques exploités au moyen d’un entrepôt de données à un emplacement situé aux États-Unis, et consentent à cette pratique.

Sous réserve uniquement des droits conservés par Instagram® dans le cadre de l’exploitation de ses médias sociaux (le cas échéant), et peu importe que le participant concerné soit ou non sélectionné à titre de gagnant potentiel ou de gagnant d’un prix, chaque participant accorde au commanditaire et à ses délégués une licence non exclusive, irrévocable, perpétuelle, mondiale, sans redevances, cessible et pouvant faire l’objet de sous-licences l’autorisant à utiliser, à modifier, à présenter, à exposer, à reproduire et/ou à exploiter la photo, la vidéo ou la déclaration liée à sa participation, de quelque manière que ce soit et dans la totalité des circuits de distribution, des lieux ou des médias actuellement connus ou ultérieurement existants, sans autre avis ni préavis et sans aucune contrepartie pour le participant concerné. Chaque participant renonce à tout droit moral sur la photo, la vidéo ou la déclaration liée à sa participation. De plus, chaque participant s’engage, à la demande du commanditaire et sans contrepartie, à signer tous les documents nécessaires et appropriés afin de donner effet, de parfaire ou d’enregistrer l’octroi de la présente licence.

15. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

En participant à la promotion, les participants dégagent définitivement le commanditaire ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires de toute responsabilité à l’égard des réclamations, des demandes et des causes d’action se rapportant à la promotion ou aux prix.

Les Aliments Maple Leaf Inc. et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, propriétaires, distributeurs, détaillants, cessionnaires, agences de publicité ou de promotion, représentants et mandataires respectifs, n’assument aucune responsabilité à l’égard des réclamations, actions, obligations, pertes, blessures ou dommages, y compris, sans s’y limiter, une blessure corporelle ou le décès d’un gagnant ou d’un tiers ou encore des dommages touchant des biens meubles ou immeubles découlant, en tout ou en partie, directement ou indirectement, pour quelque raison que ce soit, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un prix et/ou de la participation à la promotion.

La promotion n’est d’aucune façon commanditée, approuvée ou gérée par Meta ou par Instagram®, ou encore associée à celles-ci. Les questions, plaintes ou commentaires relatifs à la promotion doivent être adressés au commanditaire ou à l’administrateur, non à Instagram®. Les renseignements que vous divulguez seront utilisés conformément au paragraphe 14 ci-dessus.